Liste des dernières enquêtes publiques et consultations publiées par le SMDEA !

Cette rubrique concerne :

  • les enquêtes préalables à déclaration d’utilité publique ;
  • les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation des dossiers dits loi sur l’eau ;
  • les autres enquêtes au titre du code de l’environnement ;
  • les consultations publiques ;
  • les autres enquêtes publiques (zonages,…).
 Nom de l’enquête publiqueDébut de l’enquêteFin de l’enquêteStatut de l’enquêteLien
Zonage d’assainissement de Saint Quirc11/10/2125/10/21A venirEn savoir +
Dossier d’Utilité Publique. Captage le CARME à Bélesta20/07/2119/08/21ClôturéEn savoir +
Dossier d’Utilité Publique des captages de Riverots et les Truffières – Commune de Cazaux22/06/2121/07/21ClôturéEn savoir +
Création d’une unité de traitement d’eau potable – Commune de Carbonne17/05/2118/06/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de La Tour du Crieu23/04/2111/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de Saint Féilx de Rieutord03/05/2118/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de Lézat sur Lèze03/05/2128/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement d’Artigat26/04/2114/05/21
Clôturé
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Zonage d’assainissement de la commune de Casteras07/04/2121/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune du Fossat02/04/2116/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Martin d’Oydes 31/03/2114/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Ybars30/03/2113/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Lissac29/03/2112/04/21ClôturéEn savoir +