Enquêtes publiques - SMDEA - Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement Ariège Pyrénées

Liste des dernières enquêtes publiques et consultations publiées par le SMDEA !

Cette rubrique concerne :

les enquêtes préalables à déclaration d’utilité publique ;
les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation des dossiers dits loi sur l’eau ;
les autres enquêtes au titre du code de l’environnement ;
les consultations publiques ;
les autres enquêtes publiques (zonages,…).

Nom de l’enquête publique	Début de l’enquête	Fin de l’enquête	Statut de l’enquête	Lien
Zonage d’assainissement Saverdun	04/01/2023	19/01/2023	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement Mazères	04/01/2023	19/01/2023	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement Mirepoix Ouest	15/12/2022	25/01/2023	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement Mirepoix Est	15/12/2022	25/01/2023	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Gabre	04/11/2022	18/11/2022	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Plan	26/09/2022	10/10/2022	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Rieux de Pelleport et Bénagues	16/08/2022	06/09/2022	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la Bastide de Besplas	27/06/2022	28/07/2022	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Canté et Labatut	23/06/2022	07/07/2022	Clôturé	En savoir +
Dossier d’Utilité Publique. Ascou Font de Peses	14/04/2022	28/04/2022	Clôturé
Dossier d’Utilité Publique. Captages ORGIBET LAMOUSQUERE	23/11/2021	23/12/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Saint Quirc	11/10/21	25/10/21	Clôturé	En savoir +
Dossier d’Utilité Publique. Captage le CARME à Bélesta	20/07/21	19/08/21	Clôturé	En savoir +
Dossier d’Utilité Publique des captages de Riverots et les Truffières – Commune de Cazaux	22/06/21	21/07/21	Clôturé	En savoir +
Création d’une unité de traitement d’eau potable – Commune de Carbonne	17/05/21	18/06/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de La Tour du Crieu	23/04/21	11/05/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Saint Féilx de Rieutord	03/05/21	18/05/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de Lézat sur Lèze	03/05/21	28/05/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement d’Artigat	26/04/21	14/05/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Casteras	07/04/21	21/04/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune du Fossat	02/04/21	16/04/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Martin d’Oydes	31/03/21	14/04/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Ybars	30/03/21	13/04/21	Clôturé	En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Lissac	29/03/21	12/04/21	Clôturé	En savoir +