Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras.

Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante :
* SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement CASTERAS – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.casteras@smdea09.fr, au plus tard le mercredi 21 avril 2021 à 16h00.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* À la mairie de Castéras, en version papier ;
* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;
*En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-casteras/
Monsieur Paul LEFEVRE, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Castéras :

– le 07 avril 2021 de 10h00 à 12h00,
– le 21 avril 2021 de 14h00 à 16h00.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :
http://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-casteras/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 07.04.2021    



FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 21.04.2021

        COMMISSAIRE ENQUETEUR
Mr Paul LEFEVRE        

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Mairie de Casteras Village
09130 CASTERAS  


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