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SMDEA – Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement Ariège Pyrénées
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Documents

  1. Accueil
  2. Nous connaître
  3. Docuthèque

Règlements

Consulter le règlement de service assainissement collectif janvier_2015Télécharger
Consulter le règlement de service assainissement non collectif janvier_2015Télécharger
Consulter le règlement de service Eau Potable janvier 2015Télécharger
Convention d’individualisationTélécharger
Prescriptions techniques pour une individualisation de vos compteursTélécharger

Formulaires

Demande de souscription d’abonnementTélécharger
Demande de résiliation d’abonnementTélécharger
Demande de transfert d’abonnement Télécharger
Demande de fermeture de branchementTélécharger
Demande installation assainissement non collectifTélécharger
Demande de branchementTélécharger
Demande de pose compteurTélécharger
Demande de mensualisationTélécharger
Demande de prélèvement à l’échéanceTélécharger
Mandat sepaTélécharger

Statuts

Consulter les statuts du SMDEATélécharger

Rapports annuels

Consultez le rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2018Télécharger
Consultez le rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2019Télécharger
Compte rendu CCSPL 9 décembre 2020Télécharger
Consultez le rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2020 Télécharger

Consultez le rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2021Télécharger

Ressources humaines

Charte du managementTélécharger
Charte de bonne conduiteTélécharger

Consulter l’ensembles de nos documents

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