Le SMDEA est dirigé par des élus qui se réunissent en assemblées générales, conseils d’administration. Il existe également des commissions travaux, d’appel d’offres et de relation avec les usagers.

L’assemblée Générale

L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des adhérents du syndicat.

L’assemblée générale comprend des délégués du Conseil Départemental de l’Ariège (22) et des délégués des communes et syndicats (403). Chaque commune est représentée de la façon suivante :

Nombre d’habitants de la communeNombre de déléguésNombre de voix
0 à 49911 voix
500 à 1 49924 voix
1 500 à 3 49936 voix
3 500 à 5 000412 voix
Supérieur à 5 000515 voix

Son fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit quatre fois dans l’année.

Ses compétences :

  • décisions budgétaires : budgets et décisions modificatives
  • création de postes
  • adhésions de nouvelles collectivités
  • modifications des statuts

Le conseil d’administration

Il est composé de 28 membres, dont 23 sont élus par les 403 délégués des collectivités adhérentes, et 5 désignés par le Conseil Départemental de l’Ariège.

Les membres du conseil

  • Présidente : Christine TEQUI
  • Vice-président(e) en charge de :
  • la relation avec les institutions et de la coopération : Jérôme BALQUEZ
  • l’administration générale et des évolutions statutaires : Louis MARETTE
  • l’élaboration et du suivi du plan pluriannuel d’investissement : Jean-Claude SERRES
  • développement durable et des économies d’énergie : Alain MAYODON
  • la relation avec les usagers, leurs représentants et de la politique sociale : Alain ROCHET
  • la gestion des ressources humaines, de la politique sociale au sein de l’établissement et des recrutements : Jean-Pierre BOIX
  • la prospective financière et de la politique tarifaire : Jacques ESCANDE
  • la gestion intégrée de l’eau et des nouvelles compétences : Marc SANCHEZ
  • la communication : Elisabeth CLAIN

En plus de la présidente et des vice-présidents, il y a 18 membres qui prennent part au conseil d’administration. Les Elections se font au scrutin de liste à un tour avec une répartition des sièges pour les délégués des collectivités (représentation de l’ensemble des territoires).

Son fonctionnement

  • Une réunion mensuelle
  • Un règlement intérieur adopté par ses membres
  • Ses compétences : toutes les affaires syndicales, en particulier l’organisation des services, validation de l’ordre du jour des assemblées générales
  • Le Président : organe exécutif du syndicat, avec délégation aux vice-présidents

Les travaux

Cette commission se réunit autant que de besoin pour déterminer les différents scénarios retenus dans les schémas directeurs ou la programmation des travaux en matière d’investissement


Les membres de la commission

Président : SERRES Jean-Claude

Membres :

  • Jacques ESCANDE
  • Daniel GONCALVES
  • Alain ROCHET
  • Daniel BESNARD
  • Alain METGE
  • Raymond BERDOU
  • André VIDAL
  • Henri BENABENT
  • Alain MAYODON
  • Hervé CLAUSTRES
  • Sébastien LACROIX

La relation avec les usagers

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d’être consultés sur certaines mesures et d’émettre des propositions. La mise en place de cette commission est encadrée par la loi ATR du 6 février 1992 et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

6 associations représentatives des consommateurs participent à cette commission :

  • UFC Que Choisir,
  • ADEIC 09,
  • AFOC09,
  • INDECOSA CGT,
  • UDAF,
  • UFCFA.

Son rôle

Elle a pour vocation de permettre aux usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement :

  • d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics,
  • d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
  • d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Son fonctionnement

En l’absence de Délégation de Service Public au SMDEA, la CCSPL est convoquée uniquement :

  • Lors de la présentation annuelle du rapport public sur la Qualité des Services (RPQS),
  • Lors de chaque révision des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.

Les membres de la commission

Président délégué : Alain ROCHET

Titulaires :

  • Jacques ESCANDE
  • Elisabeth CLAIN
  • Daniel MEMAIN

Suppléants :

  • Jean-Claude COMBRES
  • Alain MAYODON
  • Jacques GARCIA

Les réunions territoriales

  • un point d’étape avant les orientations budgétaires
  • une rencontre de proximité pour échanger avec les acteurs

Chaque commission territoriale est présidée par un membre du conseil d’administration, devenant ainsi une forme de référent pour ces territoires.

6 élus délégués, référents territoriaux :

  • M. ROCHET Alain – Portes d’Ariège
  • M. GONCALVES Daniel – Pays de Tarascon et Haute Ariège
  • M. TEISSEIRE Jean-Marc – Pays d’olmes et Mirepoix
  • M. BESNARD Daniel – Foix – Varilhes
  • M. METGE Alain – Couserans
  • M. BERDOU Raymond – Arize Lèze Volvestre

La commission d’appels d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

Les membres de la commission

Président : à renouveler

Membres :

  • BESNARD Daniel
  • ESCANDE Jacques
  • GARNIER Alain
  • GONCALVES Daniel
  • MARETTE Louis
  • MEMAIN Daniel
  • MERCIER Bernard
  • MORANGE Eric
  • ROCHET Alain
  • SERRES Jean-claude