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Catégorie : " Délibérations 

DELCA26_01_0003 Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mandat pour la facturation de l’assainissement de la commune de Pamiers

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Catégorie : " Délibérations 

DELCA26_01_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 548 pour la reconstruction de la station d’épuration à Savignac-les-Ormeaux

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Catégorie : " Délibérations 

DELAG_25_12_0001 Autorisation donnée à l’exécutif d’utiliser partiellement les crédits d’investissement 2026

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