Je recherche par :

  • Thème :

  • Thème :

DELCA25_05_0009 Autorisation de signature du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable entre Réseau31, la commune de Carbonne et le SMDEA au titre du 1er trimestre 2025

Voir la publication

DELCA25_05_0007 Acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 76 située sur la commune de SAURAT, sur laquelle est réalisée le captage de Septfons

Voir la publication

DELCA25_05_0006 Cession de la parcelle cadastrée section B numéro 580 sur la commune de GENSAC-SUR-GARONNE à Réseau 31

Voir la publication

DELCA25_05_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la station d’épuration de SAINT JEAN DE VERGES et de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Voir la publication

DELCA25_05_0004 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique des communes de PECH, CHATEAU-VERDUN,VERDUN, LES CABANNES

Voir la publication
Résultats 1 à 10 sur 1106