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Bézac-rapport d’enquête du 13-01-2025
DELCA25_05_0009 Autorisation de signature du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable entre Réseau31, la commune de Carbonne et le SMDEA au titre du 1er trimestre 2025
DELCA25_05_0008 FUH 2 ème période 2025
DELCA25_05_0007 Acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 76 située sur la commune de SAURAT, sur laquelle est réalisée le captage de Septfons
DELCA25_05_0006 Cession de la parcelle cadastrée section B numéro 580 sur la commune de GENSAC-SUR-GARONNE à Réseau 31
DELCA25_05_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la station d’épuration de SAINT JEAN DE VERGES et de l’installation de panneaux photovoltaïques.
DELCA25_05_0004 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique des communes de PECH, CHATEAU-VERDUN,VERDUN, LES CABANNES
DELCA25_05_0003 Approbation du zonage de distribution d’eau potable du hameau de Saleix, d’Auzat Village et du village de Vicdessos
DELCA25_05_0002 Autorisation de signature de la Convention de vente d’eau entre le SMDEA09 et la société TOUJA SA, dans le cadre du chantier de la future usine de production d’eau potable du Vignoble
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