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DELCA25_02_0008 Avenant de transfert de la convention d’achat d’eau potable entre le SMDEA et la commune de Carbonne pour l’alimentation des abonnés du SMDEA de Salles sur Garonne
DELCA25_02_0007 Convention avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le reversement des redevances sur la consommation d’eau potable
DELCA25_02_0006 Conventions d’achat d’eau avec Réseau11 pour St Foi, Malegoude, Cazals des Bayles et réservoir des Gascous à Mirepoix
DELCA25_02_0005 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0005 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0004 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0004 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0003 Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0003 Annexe Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
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