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Annexe délibération n°2717 Zonage assainissement AVANT enquête publique BEZAC
Annexe délibération n°2716 Zonage assainissement APRES enquête publique FOUGAX ET BARRINEUF
Délibération n°2722 SAEPPO Dénonciation de la convention du 28 02 2023
Délibération n°2721 Convention télétransmission des actes au contrôle de légalité
Délibération n°2720 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n°2719 Approbation de signature d’une convention de vente d’eau de Réseau 11 pour les communes Cazals des Bayles Malegoude Sainte Foi
Délibération n°2718 Approbation de signature d’une convention de vente d’eau de Réseau 11 pour la commune de Mirepoix réservoir de Gascous
Délibération n°2717 Approbation du zonage d’assainissement AVANT enquête publique BEZAC
Délibération n°2716 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique FOUGAX ET BARRINEUF
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