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Conclusions rapport assainissement URS VEBRE
Rapport d’enquête ARVIGNA. Commissaire enquêteur- Philippe MORENO
Bézac-rapport d’enquête du 13-01-2025
DELCA25_05_0009 Autorisation de signature du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable entre Réseau31, la commune de Carbonne et le SMDEA au titre du 1er trimestre 2025
DELCA25_05_0008 FUH 2 ème période 2025
DELCA25_05_0007 Acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 76 située sur la commune de SAURAT, sur laquelle est réalisée le captage de Septfons
DELCA25_05_0006 Cession de la parcelle cadastrée section B numéro 580 sur la commune de GENSAC-SUR-GARONNE à Réseau 31
DELCA25_05_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la station d’épuration de SAINT JEAN DE VERGES et de l’installation de panneaux photovoltaïques.
DELCA25_05_0004 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique des communes de PECH, CHATEAU-VERDUN,VERDUN, LES CABANNES
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