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Annexe DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
DELCA24_07_0002 Approbation des projets de zonages d assainissement des communes de PECH LES CABANNES CHATEAU VERDUN VERDUN avant enquête publique
DELCA24_07_0003 Approbation du zonage de distribution d eau potable de la commune de Saverdun
DELCA24_07_0004 Rétrocession du réseau d alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées de la Résidence Alain Roumieu tranches I et II à FOIX
DELCA24_07_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la Station d’épuration de SAVERDUN et de l’installation de panneaux photovoltaïques
DELCA24_07_0006 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la Station d’épuration de PAMIERS et de l’installation de panneaux photovoltaïques
DELCA24_07_0007 Modification de la numérotation des délibérations des instances du SMDEA
DELCA24_07_0008 Financement Substitution Interconnexion de ressources AEP
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