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DELCA25_11_0008 Autorisation de signature des accords collectifs relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2025
DELCA25_10_0005 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d’étanchéité et d’hydrocurage
DELAG_25_10_0006_ Annexe Modification du PPI 2021-2026
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DELAG_25_10_0005_Annexe Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024
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DELAG_25_10_0007 – Création de postes et évolution de carrière des agents du SMDEA titulaires de la Fonction Publique Territoriale
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