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DELCA25_11_0006 Convention de mise à disposition de compost normalisé NFU 44-095 auprès de la SAS STEA

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DELCA25_11_0007 Convention de mise à disposition de compost normalisé NFU 44-095 auprès de l’EARL DE BRUYNE

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DELCA25_11_0004 Autorisation de signature d’une convention d’entretien des parcelles et accès aux ouvrages d’eau et d’assainissement entre le Syndicat de La Bastide sur l’Hers le Peyrat et le SMDEA

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DELCA25_11_0008 Autorisation de signature des accords collectifs relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2025

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DELCA25_10_0005 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d’étanchéité et d’hydrocurage

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DELAG_25_10_0007 – Création de postes et évolution de carrière des agents du SMDEA titulaires de la Fonction Publique Territoriale

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