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DELCA25_09_0002_ANNEXE Carbonne
DELAG_25_09_0001 Présentation de la modification des statuts du SMDEA
DELCA25_09_0007 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée E1549 sur la commune de SAURAT pour la construction d’une station de pompage d’eau potable
DELCA25_09_0008 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée E1260 sur la commune de SAURAT pour la construction d’un réservoir d’eau potable
DELCA25_09_0006 Convention de mise à disposition pour l’implantation des postes de refoulement sur la commune de FOUGAX ET BARRINEUF
DELCA25_09_0006_Convention de mise à disposition pour l’implantation des postes de refoulement sur la commune de FOUGAX ET BARRINEUF
DELCA25_09_0009_Approbation des zonages d’assainissement après enquête publique des communes d’Urs et de Vèbre
DELCA25_09_0001 Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat Commune de LUDIES
DELCA25_09_0004 Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat Commune de VAYCHIS
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