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DELCA26_02_0005 Engagement de réalisation des travaux liés à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de Foix-Vernajoul et de Foix-Labarre
DELCA26_02_0004 FUH – première période 2026
DELCA26_02_0003 Acquisition de la parcelle section A numéro 1453 sur la commune de LE PLAN pour la création d’une station d’épuration
DELCA26_02_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée A 558 sur la commune de Savignac-les-Ormeaux pour la reconstruction de la station d’épuration
DELCA26_02_0001 Autorisation de signature du dépôt de pièces portant transfert de propriété suite à la dissolution du syndicat des eaux du Coumech
DELCA26_01_0003 Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mandat pour la facturation de l’assainissement de la commune de Pamiers
DELCA26_01_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 548 pour la reconstruction de la station d’épuration à Savignac-les-Ormeaux
DELCA26_01_0001 Indemnités financières patrimoniales
DELAG_25_12_0001 Autorisation donnée à l’exécutif d’utiliser partiellement les crédits d’investissement 2026
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