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DELBU26_07_0006 Désignation d’un représentant du SMDEA au sein de la CDCI
DELBU26_07_0007 Indemnisation de M. Régis RIBET pour perte d’exploitation dans le cadre de l’acquisition de la parcelle A 1453 sur la commune de LE PLAN
DELBU26_07_0008 Approbation du Règlement Intérieur du Bureau du SMDEA
DELBU26_07_0008Annexe Approbation du Règlement Intérieur du Bureau du SMDEA
DELBU26_07_0009 Autorisation d’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
DELBU26_07_0010 FUH – deuxième période 2026
DELBU26_07_0011 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
DELBU26_07_0011Annexe1 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
DELBU26_07_0011Annexe2 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
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