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Dossier Enquête publique Arvigna
Décision de dispense MRAe_ARVIGNA
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique – Arvigna
Avis d’enquête Arvigna
DELCA25_03_0008 Rétrocession des réseaux d’eau potable et d’assainissement du lotissement La Plaine des Cerisiers à Ferrières sur Ariège
DELCA25_03_0007 Subventions 2025 au Comité Social Économique
DELCA25_03_0006 Régularisation quinquennale du budget alloué au Comité Social Economique
DELCA25_03_0005 Acquisition d’une parcelle 142 section ZB commune de VERNIOLLE pour l’implantation d’une station d’épuration
DELCA25_03_0004 Approbation du dossier d’instruction pour la mise en conformité des périmètres de protection des captages sur la commune de Montségur
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