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DELBU26_07_0009 Autorisation d’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)

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DELBU26_07_0011 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité

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DELBU26_07_0011Annexe1 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité

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DELBU26_07_0011Annexe2 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité

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DELBU26_07_0012 Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC

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DELBU26_07_0012Annexe Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC

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