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DELCA25_05_0002 Autorisation de signature de la Convention de vente d’eau entre le SMDEA09 et la société TOUJA SA, dans le cadre du chantier de la future usine de production d’eau potable du Vignoble
DELCA25_05_0001 Deuxième programmation Etudes 2025
Schéma directeur d’assainissement – URS et VEBRE
Notice zonage assainissement. URS et VEBRE
Avis dispense MRAE. Communes de VEBRE et URS
Plan zonage URS et VEBRE
DELAG_25_03_0006 Approbation et affectation des résultats 2024 Budget Principal
DELAG_25_03_0007 Approbation et affectation des résultats 2024 Budget Eau Potable
DELAG_25_03_0008 Approbation et affectation des résultats 2024 Budget Assainissement Collectif
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