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DELCA25_09_0002 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 2ème trim 2025, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune
DELCA25_10_0010 Renouvellement d’une ligne de trésorerie REMPLACER
DELCA25_10_0002 Convention de mise à disposition et d’exploitation temporaire d’ouvrages hydrauliques de distribution d’eau potable entre Réseau31 et le SMDEA09
DELCA25_10_0006 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d’eau potable du SMDEA
DELCA25_10_0009 Renouvellement d’une ligne de trésorerie
DELCA25_10_0007 Autorisation de prorogation des effets des déclarations d’utilité publique arrivant à échéance
DELCA25_10_0003 Approbation du Procès-Verbal de transfert des actifs, de la dette et de personnel du SMDEA vers l’établissement public industriel et commercial des Eaux du Couserans
Convention MAD NewGensac-6
Annexe 4eme Programme travaux assainissement 2025
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