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DELCA25_03_0003 Première programmation études 2025
DELCA25_03_0002 Annexe Première programmation Travaux 2025
DELCA25_03_0002 Première programmation Travaux 2025
DELCA25_03_0001 Rétrocession des réseaux d’eau potable et d’assainissement du lotissement Beltrame II à La Tour du Crieu
DELCA25_02_0009 FUH – Première période 2025
DELCA25_02_0008 Avenant de transfert de la convention d’achat d’eau potable entre le SMDEA et la commune de Carbonne pour l’alimentation des abonnés du SMDEA de Salles sur Garonne
DELCA25_02_0007 Convention avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le reversement des redevances sur la consommation d’eau potable
DELCA25_02_0006 Conventions d’achat d’eau avec Réseau11 pour St Foi, Malegoude, Cazals des Bayles et réservoir des Gascous à Mirepoix
DELCA25_02_0005 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
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