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DELBU26_07_0012 Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC

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DELBU26_07_0012Annexe Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC

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DELBU26_07_0017 Rétrocession du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées d’un lotissement à SAINT PAUL DE JARRAT.

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DELBU26_07_0017Annexe1 Rétrocession du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées d’un lotissement à SAINT PAUL DE JARRAT.

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DELBU26_07_0017Annexe2 Rétrocession du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées d’un lotissement à SAINT PAUL DE JARRAT.

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