Communes de : AX LES THERMES, SAVIGNAC LES ORMEAUX, SORGEAT, PERLES ET CASTELET, ORGEIX, ORLU, TIGNAC, VAYCHIS
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées des communes d’AX-LES-THERMES, ORGEIX, ORLU, PERLES ET CASTELET, SAVIGNAC-LESORMEAUX, SORGEAT, TIGNAC, VAYCHIS. L’enquête publique se déroulera du 21 septembre 2026 au 20 octobre 2026.
Le dossier d’enquête publique comportera également la décision de la MRAe soumettant le dossier à évaluation environnementale, l’étude d’évaluation environnementale, l’avis de la MRAe sur la révision du zonage du secteur d’Ax-Les-Thermes, et la déclaration environnementale.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé au siège du SMDEA09 à l’adresse suivante : rue du Bicentenaire, 09000 ST PAUL DE JARRAT.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut l’évaluation environnementale conformément à la décision de la MRAe Occitanie.
Mme Marie-Pierre CRUEGE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est Monsieur Bernard CAVAILLE.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public dans chacune des communes concernées :
- Mairie d’Ax-Les-Thermes : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 – le mercredi matin, de 9h30 à 12h00 – le samedi matin, de 9h00 à 12h00
- Mairie de Savignac-Les-Ormeaux : Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30h à 12h – Jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00 – Vendredi de 8h30 à 12h.
- Mairie de Perles et Castelet : Le Lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – Le Mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 – le Mercredi et Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
- Mairie d’Orgeix : Lundi et Mardi de 14h00 à 17h00 – Mercredi de 09h00 à 12h00 – Jeudi et Vendredi de 14h00 à 17h00
- Mairie d’Orlu : Lundi et Mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Jeudi et Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mairie de Tignac : Le Lundi de 11h00 à 16h00
- Mairie de Vaychis : Lundi: 13h30-17h30 et Mardi: 08h00-12h00
- Mairie de Sorgeat : Jeudi au Vendredi: 8h00-12h00 et 13h30-17h30
Le dossier sera également consultable en version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-aux-zonages-dassainissement-secteur-ax-les-thermes/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter, ses observations au commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
- par voie électronique à l’adresse mail suivante : zonage-ass.axlesthermes@smdea09.fr ;
- par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique : SMDEA09 rue du Bicentenaire, 09000 St Paul de Jarrat, en inscrivant sur l’enveloppe la mention « Enquête Publique zonages d’assainissement secteur Ax-Les-Thermes – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ;
S.M.D.E.A., Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT
horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi – 8h00 /12h00 – 13h30 /17h30 - en rencontrant le commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes:
- Mairie de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX le lundi 21/09 de 10h00 à 12h00 et le lundi 19/10 de 10h00 à 12h00 ;
- Mairie de VAYCHIS le lundi 21/09 de 14h00 à 16h30 et le lundi 19/10 de 14h00 à 16h30 ;
- Mairie d’AX-LES-THERMES le mardi 22/09 de 9H30 à 12h00 et le mardi 20/10 de 9H30 à 12h00 ;
- Mairie d’ORGEIX le mardi 22/09 de 14h00 à 17h00 et mardi 20/10 de 14h00 à 17h00.
Les observations transmises par courrier postal seront consultables par le public tout au long de l’enquête au SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 ST PAUL DE JARRAT. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet du SMDEA.
A compter du mardi 20/10 à 17h00, les observations et propositions formulées quelle que soit leur nature ne
seront pas prises en compte.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au SMDEA09, rue du Bicentenaire, 09000 St Paul de Jarrat, ainsi qu’à l’adresse internet suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-auxzonages-dassainissement-secteur-Ax-les-Thermes
Laissez vos observations sur l’enquête publique d’AX les THERMES et communes voisines