Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix-de-Rieutord.

Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement SAINT FELIX DE RIEUTORD – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.stfelixderieutord@smdea09.fr, au plus tard le mardi 18 mai 2021 à 17h00.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* A la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au mardi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h, en version papier ;

* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-felix-de-rieutord/  

Madame Marie-Chantal GARRETA, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord :
– le 03 mai 2021 de 09h00 à 12h00,
– le 18 mai 2021 de 14h00 à 17h00.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-felix-de-rieutord/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

03.05.2021  

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

18.05.2021    

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Madame Marie-Chantal GARRETA   

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Mairie de Saint-Felix-de-Rieutord 2 Place de la Mairie 09120 SAINT FELIX DE RIEUTORD  


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