Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat.

Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement LE FOSSAT – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.le-fossat@smdea09.fr, au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 16h30.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* A la mairie du Fossat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 8h00 à 12h00, en version papier ;

* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-du-fossat/

Monsieur Paul LEFEVRE, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie du Fossat :

– le 02 avril 2021 de 09h00 à 12h00,
– le 16 avril 2021 de 14h00 à 16h30.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : http://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-du-fossat/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

01.04.2021  

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

16.04.2021  

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Mr Paul LEFEVRE 


SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Mairie du Fossat Place de la Mairie 09130 LE FOSSAT       


 
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