Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d’Oydes.

Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-d’Oydes.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement SAINT MARTIN D’OYDES – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.saint-martin-doydes@smdea09.fr, au plus tard le mercredi 14 avril 2021 à 12 heures.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* A la mairie de Saint-Martin-d’Oydes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-martin-doydes/  

Madame Françoise MILLAN, nommée commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Saint-Martin-d’Oydes :

– le 31 mars 2021 de 09h00 à 12h00,
– le 14 avril 2021 de 09h00 à 12h00.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : http://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-martin-doydes/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

31.03.2021      

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

14.04.2021      

 COMMISSAIRE ENQUETEUR

Mme Françoise MILLAN      


SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Mairie de Saint-Martin-d’Oydes
16 place de l’Eglise
09100 SAINT-MARTIN-D’OYDES      



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