Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune d’Artigat.

Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie d’Artigat.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement ARTIGAT – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.artigat@smdea09.fr, au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à 12h00.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* A la mairie d’Artigat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00, en version papier ;

* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-dartigat/

Monsieur Jean Pascal COMMENGE, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie d’Artigat :

– le 26 avril 2021 de 10h00 à 12h00,
– le 14 mai 2021 de 10h00 à 12h00.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-dartigat/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

26.04.2021

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

14.05.2021      

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Jean Pascal COMMENGE     

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

 Mairie d’Artigat Place de la Mairie 09130 ARTIGAT     

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