Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines du captage de Regalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes d’Ascou et Mijanès

Enquête publique ASCOU - Captage REGALECIA
A la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) de l’Ariège, une enquête publique est ouverte sur les communes d’Ascou et Mijanès préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants. Cette enquête se déroulera du mardi 3 novembre 2020 à 14 heures jusqu’au jeudi 19 novembre 2020 à 17 heures. Le dossier d’enquête publique, ainsi que toutes informations relatives à la présente enquête, sont disponibles en ligne sur http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques.http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques. Le dossier pourra être consulté en support papier en prenant l’attache des mairies d’Ascou et Mijanès, et les observations pourront être inscrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Ascou ou être adressées : – par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Ascou, siège de l’enquête, – par voie électronique à l’adresse ddt-bio-for@ariege.gouddt-bio-for@ariege.gouv.frv.fr . Monsieur Robert CLARACO, nommé commissaire enquêteur, recevra le public : • le mardi 3 novembre 2020 de 14h00 à 16h00, • le jeudi 19 novembre 2020 de 15h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an en mairie d’Ascou et Mijanès, à la direction départementale des territoires de l’Ariège, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Ariège.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
03.11.2020

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 19.11.2020

COMMISSAIRE ENQUETEUR
Mr Robert CLARACO

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Mairie d’Ascou Rue Principale
09110 Ascou

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