ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des secteurs d’Auzat village, Saleix et de Vicdessos, pour une durée de 19 jours, du 23 mars 2026 à 9h au 10 avril 2026 à 16h.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Auzat à l’adresse suivante : Mairie d’Auzat, Rue de la Mairie, 09220 Auzat.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques dans le secteur d’Auzat village, Saleix et Vicdessos. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
Mme Marie-Chantal GARRETA, retraitée de la fonction publique territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Jean-Luc SUTRA.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
En version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à la mairie d’Auzat du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
- à la mairie de Val-de-Sos le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquete-publique-zonage-ass-auzat-val-de-sos/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement d’Auzat et de Vicdessos, Mairie, Rue de la Mairie, 09220 Auzat. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse zonage-ass.auzat-vicdessos@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur sera présent, pour répondre aux demandes d’informations du public et
recevoir les observations des intéressés :
A la Mairie d’Auzat Le lundi 23 mars 2026 de 14h à 16h
Le vendredi 10 avril 2026 de 14h à 16h
A la Mairie de Val-de-Sos Le lundi 23 mars 2026 de 9h à 11h
Le vendredi 10 avril 2026 de 9h à 11h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions aux mairies d’Auzat et de Val-de-Sos, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquete-publique-zonage-ass-auzat-val-de-sos/ pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.