Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars.

Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement SAINT YBARS – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.saint-ybars@smdea09.fr, au plus tard le mardi 13 avril 2021 à 17 heures.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
* A la mairie de Saint Ybars, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du mardi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et du jeudi au samedi de 08h30 à 12h30, en version papier ;
* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-ybars/

Monsieur Paul LEFEVRE, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Saint Ybars : – le 30 mars 2021 de 08h30 à 12h30, – le 13 avril 2021 de 14h00 à 17h00. L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : http://smdea09.fr/enquetes-publiques/zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-ybars/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

30.03.2021        

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

13.04.2021  

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Mr Paul LEFEVRE 

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Mairie de Saint Ybars
Place Eparchoise 09210 SAINT YBARS     


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