| Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Plan, pour une durée de 15 jours, du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Le Plan à l’adresse suivante : Mairie – Le Plan 7 rue du Fond-du-Pré 31220 Le Plan. Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Madame Alexandra RALUY, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public : À la mairie de Le Plan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les lundi et mardi de 14H00 à 17H00, les mercredi, jeudi et vendredi de 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00, en version papier ; En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-le-plan/ Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé réception au commissaire enquêteur pendant la période d’enquête avec la mention : Enquête publique, zonage d’assainissement Le Plan Mairie – Le Plan 7 rue du Fond-du-Pré 31220 Le Plan Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels l’adresse enquete.publique-zonageass.leplan@smdea09.fr, au plus tard le lundi 10 octobre 2022 à 17h00. Le commissaire enquêteur sera présent, à la mairie de Le Plan pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants : A la mairie de Le Plan : Le lundi 26 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Le lundi 10 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de la HAUTE-GARONNE et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Le Plan, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-le-plan/. Et cela pendant une durée minimale d’un an. | OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 26.09.2022 à 14 h FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 10.10.2022 à 17 h COMMISSAIRE ENQUETEUR Madame Alexandra RALUY SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE Mairie de LE PLAN Le Plan 7 rue du Fond du Pré 31220 Le Plan VOIR LES OBSERVATIONS |
