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Enquêtes publiques

Liste des dernières enquêtes publiques et consultations publiées par le SMDEA !

Cette rubrique concerne :

  • les enquêtes préalables à déclaration d’utilité publique ;
  • les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • les enquêtes relatives aux demandes d’autorisation des dossiers dits loi sur l’eau ;
  • les autres enquêtes au titre du code de l’environnement ;
  • les consultations publiques ;
  • les autres enquêtes publiques (zonages,…).

 Nom de l’enquête publiqueDébut de l’enquêteFin de l’enquêteStatut de l’enquêteLien
Zonage assainissement Bézac25/11/2411/12/24ClôturéEn savoir +
Zonage assainissement Alzen18/11/2404/12/24ClôturéEn savoir +
Zonage assainissement Larcat01/07/2415/07/2024ClôturéEn savoir +
Zonage assainissement Montoulieu01/07/2415/07/2024ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement Saint Jean de Verges, Crampagna, Dalou et Loubières29/04/202431/05/2024ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement Montaut 0907/03/202422/03/2024ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement Saint Sulpice sur Lèze29/01/202416/02/2024ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement Prayols11/12/202328/12/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Fougax et Barrineuf06/11/202322/11/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Léran12/09/202326/09/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement d’Illier Laramade03/04/202320/04/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Le Mas d’Azil20/03/202321/04/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Saverdun04/01/202319/01/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Mazères04/01/202319/01/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Mirepoix Ouest15/12/202225/01/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement Mirepoix Est15/12/202225/01/2023Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement de Gabre04/11/202218/11/2022Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement des eaux usées
de la commune de Le Plan		26/09/202210/10/2022Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement de Rieux de Pelleport et Bénagues16/08/202206/09/2022Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement de la Bastide de Besplas27/06/202228/07/2022Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement de Canté et Labatut23/06/202207/07/2022Clôturé En savoir +
Dossier d’Utilité Publique. Ascou Font de Peses14/04/202228/04/2022Clôturé
Dossier d’Utilité Publique. Captages ORGIBET LAMOUSQUERE23/11/202123/12/21Clôturé En savoir +
Zonage d’assainissement de Saint Quirc11/10/2125/10/21ClôturéEn savoir +
Dossier d’Utilité Publique. Captage le CARME à Bélesta20/07/2119/08/21ClôturéEn savoir +
Dossier d’Utilité Publique des captages de Riverots et les Truffières – Commune de Cazaux22/06/2121/07/21ClôturéEn savoir +
Création d’une unité de traitement d’eau potable – Commune de Carbonne17/05/2118/06/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de La Tour du Crieu23/04/2111/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de Saint Féilx de Rieutord03/05/2118/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de Lézat sur Lèze03/05/2128/05/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement d’Artigat26/04/2114/05/21
Clôturé
En savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Casteras07/04/2121/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune du Fossat02/04/2116/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Martin d’Oydes 31/03/2114/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Saint Ybars30/03/2113/04/21ClôturéEn savoir +
Zonage d’assainissement de la commune de Lissac29/03/2112/04/21ClôturéEn savoir +