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DELCA26_01_0003 Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mandat pour la facturation de l’assainissement de la commune de Pamiers
DELCA26_01_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 548 pour la reconstruction de la station d’épuration à Savignac-les-Ormeaux
DELCA26_01_0001 Indemnités financières patrimoniales
DELAG_25_12_0001 Autorisation donnée à l’exécutif d’utiliser partiellement les crédits d’investissement 2026
DELAG_25_12_0002 Débat sur les orientations budgétaires 2026
DELAG_25_12_0003 Tarifs 2026
DELAGE_25_12_001 Modification statuts SMDEA
STATUTS SMDEA 2026 et ANNEXES
DELAGE-25-12_002 Adhésion syndicat la Bastide sur l’Hers le Peyrat
DELCA25_12_0005 Autorisation de signature des Négociations Annuelles Obligatoires 2025
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