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Délibération n°2731 Approbation du compte administratif 2023 Budget Principal
Délibération n°2730 Désignation d’un président de séance pour les comptes administratifs
Arrêté mise en enquête publique Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Avis d’enquête publique Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Carte zonage par communes Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Dispense MRAE Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Dossier Enquête publique Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Notice eaux usées Saint jean de verges, Crampagna, Dalou et Loubières
Rapport enquête publique Saint Sulpice sur Lèze
Délibération n°2729 Autorisation de signature des avenants de transfert des marchés de la commune de LE BOSC
Délibération n°2728 Troisième programmation – Travaux 2024
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