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DELCA25_02_0006 Conventions d’achat d’eau avec Réseau11 pour St Foi, Malegoude, Cazals des Bayles et réservoir des Gascous à Mirepoix
DELCA25_02_0005 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0005 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0004 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0004 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0003 Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0003 Annexe Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0002 Convention de prise en charge d’études entre la Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie et le SMDEA09, dans le cadre du dévoiement des réseaux AEP et EU sous la voie SNCF relatif aux travaux d’aménagement de la traversée d’Ornolac – Ussat les bains
DELCA25_02_0001 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement
Rapport d’enquête ALZEN
DELCA25_01_0004 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 4ème trimestre 2024 avec RESEAU31 CARBONNE
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