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DELBU26_07_0025Annexe_7-Zonage – Saint-Paul-de-Jarrat
DELBU26_07_0025Annexe_9-Zonage – Serres-sur-Arget
DELBU26_07_0026 Sollicitation d’une nouvelle enquête publique pour la mise en conformité des périmètres de protection du captage de Bonaygues, commune de FOIX
DELBU26_07_0027 Autorisation de signature – Convention d’occupation du domaine public – Antenne de réseau LoraWan IOT sur le réservoir du Vignoble, commune de Foix
DELBU26_07_0028 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 2ème trimestre 2026, entre le SMDEA09, Réseau31 et la commune de Carbonne
Arrêté préfectoral du 18/06/2026
DELBU26_06_0001 Élection du Président du SMDEA
DELBU26_06_0002 Élection du Vice-Président du SMDEA issu du Conseil Départemental
DELBU26_06_0003 Élection du Vice-Président issu du territoire Pays Foix Varilhes
DELBU26_06_0004 Élection du Vice-Président issu du territoire du pays d’Olmes
DELBU26_06_0005 Élection du Vice-Président issu du territoire du Volvestre
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