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DELCA25_11_0001 Approbation du dossier préalable à l’avis sanitaire de l’hydrogéologue agréé concernant le captage de Septfons sur la commune de SAURAT
DELCA25_11_0003 Autorisation de signature d’une convention d’assistance technique pour le service d’eau et d’assainissement entre le syndicat de La Bastide sur l’Hers Le Peyrat et le SMDEA
DELCA25_11_0002 Cinquième Programmation de Travaux
DELCA25_11_0005 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 3ème trimestre 2025, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune de Carbonne
DELCA25_11_0006 Convention de mise à disposition de compost normalisé NFU 44-095 auprès de la SAS STEA
DELCA25_11_0007 Convention de mise à disposition de compost normalisé NFU 44-095 auprès de l’EARL DE BRUYNE
DELCA25_11_0004 Autorisation de signature d’une convention d’entretien des parcelles et accès aux ouvrages d’eau et d’assainissement entre le Syndicat de La Bastide sur l’Hers le Peyrat et le SMDEA
DELCA25_11_0008 Autorisation de signature des accords collectifs relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2025
DELCA25_10_0005 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d’étanchéité et d’hydrocurage
DELAG_25_10_0006_ Annexe Modification du PPI 2021-2026
DELAG_25_10_0006_Modification du PPI 2021-2026
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