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DELBU26_07_0010 FUH – deuxième période 2026
DELBU26_07_0011 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
DELBU26_07_0011Annexe1 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
DELBU26_07_0011Annexe2 Approbation du protocole transactionnel entre le SMDEA et l’IICEOPEB, pour le remboursement au SMDEA de frais d’électricité
DELBU26_07_0012 Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC
DELBU26_07_0012Annexe Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat – commune de LE BOSC
DELBU26_07_0013 Financement des investissements 2026 Budget PRINCIPAL
DELBU26_07_0014 Financement des investissements 2026 Budget ASSAINISSEMENT
DELBU26_07_0015 Financement des investissements 2026 Budget EAU POTABLE
DELBU26_07_0016 Seconde Programmation Travaux 2026
DELBU26_07_0016Annexe Seconde Programmation Travaux 2026
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