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DELCA25_02_0009 FUH – Première période 2025
DELCA25_02_0008 Avenant de transfert de la convention d’achat d’eau potable entre le SMDEA et la commune de Carbonne pour l’alimentation des abonnés du SMDEA de Salles sur Garonne
DELCA25_02_0007 Convention avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le reversement des redevances sur la consommation d’eau potable
DELCA25_02_0006 Conventions d’achat d’eau avec Réseau11 pour St Foi, Malegoude, Cazals des Bayles et réservoir des Gascous à Mirepoix
DELCA25_02_0005 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0005 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE CARLA BAYLE
DELCA25_02_0004 Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0004 Annexe Approbation zonage d’assainissement APRES enquête publique commune LE MAS D’AZIL
DELCA25_02_0003 Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0003 Annexe Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0002 Convention de prise en charge d’études entre la Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie et le SMDEA09, dans le cadre du dévoiement des réseaux AEP et EU sous la voie SNCF relatif aux travaux d’aménagement de la traversée d’Ornolac – Ussat les bains
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