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Délibération n°2694 Convention de refacturation des coûts d’électricité dans le cadre des travaux de la reconstruction de l’usine de production EP CARBONNE

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Délibération n°2693 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau SMDEA09 MAS BTP réalisation des essais d’étanchéité UTEP Carbonne

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Délibération n°2692 Approbation du zonage modifié d’assainissement après enquête publique commune de LERAN

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Délibération n°2690 Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au marché de construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de Carbonne

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Délibération n°2689 Autorisation de signature Accord cadre à Bon de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques Période 2024 à 2027

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Délibération n°2688 Autorisation de signature AC à BC pour la fourniture de pièces du magasin Période 2024 à 2027

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Délibération n°2687 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à AC à BC pour la fourniture de carburants pour les bâtiments véhicules et engins du SMDEA

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Délibération n° 2686 Autorisation de signature des avenants de transfert des marchés FOUGAX ET BARRINEUF

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