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Arrêté d’enquête Auzat – Val-de-sos
DELCA26_02_0007 Annexe Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 4ème trimestre 2025, entre le SMDEA, Réseau31 et Carbonne
DELCA26_02_0007 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 4ème trimestre 2025, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune
DELCA26_02_0006 Financement réhabilitation STEP VERNIOLLE
DELCA26_02_0005 Engagement de réalisation des travaux liés à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de Foix-Vernajoul et de Foix-Labarre
DELCA26_02_0004 FUH – première période 2026
DELCA26_02_0003 Acquisition de la parcelle section A numéro 1453 sur la commune de LE PLAN pour la création d’une station d’épuration
DELCA26_02_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée A 558 sur la commune de Savignac-les-Ormeaux pour la reconstruction de la station d’épuration
DELCA26_02_0001 Autorisation de signature du dépôt de pièces portant transfert de propriété suite à la dissolution du syndicat des eaux du Coumech
DELCA26_01_0003 Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mandat pour la facturation de l’assainissement de la commune de Pamiers
DELCA26_01_0002 Acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 548 pour la reconstruction de la station d’épuration à Savignac-les-Ormeaux
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