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Délibération n°2726 Approbation zonage assainissement après enquête publique – PRAYOLS
Délibération n°2725 Convention de refacturation de travaux entre le Syndicat Intercommunal du Sabarthès et le SMDEA Construction réseau EU ARIGNAC
Délibération n°2724 Remboursement de frais bancaires occasionnés à des abonnés à la suite de poursuites non justifiées
Délibération n°2723 Acquisition d une parcelle n 349 section ZH sur la commune de L HERM pour l implantation d un réservoir
Carte d’aptitude des sols Montaut
Carte assainissement non collectif Montaut
PV de l’assemblée générale du 28/3/22
PV de l’assemblée générale du 7/7/22
PV de l’assemblée générale du 22/11/22
PV de l’assemblée générale 15/12/22
PV de l’assemblée générale 19/10/23
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