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Délibération n°2705 Tarifs 2024
Annexe à la délibération n°2704 Document d’orientation et financier
Délibération n°2704 Retrait de communes du SMDEA – secteur du Couserans
Délibération n°2703 Autorisation donnée à l’exécutif d’utiliser partiellement les crédits d’investissement 2024
Délibération n°2702 Approbation de précisions concernant la compétence en gestion d’eau brute du SMDEA
Rapport zonage assainissement FOUGAX et BARRINEUF
Conclusions zonage assainissement FOUGAX et BARRINEUF
Annexe Délibération n°2699 Autorisation de signature d’une convention de traitement d’effluents entre Ariège Lavage Services et la station d’épuration de LAROQUE D’OLMES
Annexe Délibération n°2695 Approbation du zonage de distribution d’eau potable SAURAT
Annexe Délibération n°2694 Convention de refacturation des coûts d’électricité dans le cadre des travaux de la reconstruction de l’usine de production EP CARBONNE
Annexe Délibération n°2693 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau SMDEA09 MAS BTP réalisation des essais d’étanchéité UTEP Carbonne
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