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DELCA25_07_0012 Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2025
DELCA25_07_0011 Renouvellement d’une ligne de trésorerie
DELCA25_07_0010 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques en vue de la digitalisation de ses assemblées au titre de l’année 2025
DELCA25_07_0009 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne
DELCA25_07_0008 Approbation des projets de zonages d’assainissement des communes d’Ax-Les-Thermes, Savignac-Les-Ormeaux, Perles-et-Castelet, Tignac, Sorgeat, Vaychis, Orgeix et Orlu
DELCA25_07_0007 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune d’Arvigna
DELCA25_07_0006 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de BEZAC
DELCA25_07_0005 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour Auzat village, Saleix et Vicdessos
DELCA25_07_0004 Deuxième Programmation Travaux 2025
DELCA25_07_0003 Autorisation de signature d’une convention de surveillance journalière du Barrage de Mondely – Période d’étiage 202
DELCA25_07_0002 Vente des parcelles A numéros 1609 et 1616 à la commune d’ARTIGAT
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