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DELAG_24_12_0001Autorisation donnée à l’exécutif d’utiliser partiellement les crédits d’investissement 2025
DELCA24_12_0007_Convention de vente d’eau entre le SMDEA09 et la société WOLF, dans le cadre de la réalisation des essais d’étanchéité des ouvrages de la future usine d’eau potable de l’HERM
DELCA24_12_0006_Autorisation de signature de l’avenant à une convention pour la fourniture en eau destinée à la fabrication de neige artificielle sur la station de GUZET avec la société GUZET PYRENEES filiale de la SAVASEM
DELCA24_12_0001 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 3ème trimestre 2024, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune CARBONNE
DELCA24_12_0007_Annexe convention vente d’eau SMDEA Wolf UTEP L’HERM
DELCA24_12_0006_Annexe Avenant convention Guzet neige 2024
DELCA24_12_0005_Annexe Tableau Programme 10 Travaux 2024
DELCA24_12_0001_Annexe Protocole
DELCA24_12_0004_Acquisition d’une parcelle n°1453 section A sur la commune de LE PLAN pour l’implantation d’une station épuration.
DELCA24_12_0008_Financement des investissements Eau Potable
DELCA24_12_0002_FUH 4 ième période
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