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DELCA24_11_0009 Approvation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat EP entre le SMDEA RESEAU 31 et la commune de CARBONNE
DELCA24_11_0008 Autorisation de prorogation des effets de la DUP des sources du clôt de Bernadel sise commune LAPEGE
DELCA24_11_0007 Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance 2024.2028
DELCA24_11_0006 Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d’alimentation en EP et ASS 2025.2028
DELCA24_11_0005 Démarrage du PCRS image sur l’Ariège en 2024
DELCA24_11_0004 Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2024
DELCA24_11_0003 Autorisation de signature d’une convention avec la commune de PAMIERS
DELCA24_11_0002 Annexe_zonage_assainissement MONTOULIEU
DELCA24_11_0002 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de MONTOULIEU
DELCA24_11_001 Annexe zonage assainissement de LARCAT
DELCA24_11_0001 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de LARCAT
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