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DELCA24_12_0007_Convention de vente d’eau entre le SMDEA09 et la société WOLF, dans le cadre de la réalisation des essais d’étanchéité des ouvrages de la future usine d’eau potable de l’HERM

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DELCA24_12_0006_Autorisation de signature de l’avenant à une convention pour la fourniture en eau destinée à la fabrication de neige artificielle sur la station de GUZET avec la société GUZET PYRENEES filiale de la SAVASEM

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DELCA24_12_0001 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 3ème trimestre 2024, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune CARBONNE

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DELCA24_12_0004_Acquisition d’une parcelle n°1453 section A sur la commune de LE PLAN pour l’implantation d’une station épuration.

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DELCA24_12_0003_Autorisation de signature du marché des assurances pour les besoins du SMDEA09 Période 2025 à 2029 relance des lots n°1 et 2

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