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Annexe Délibération n°2690 Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au marché de construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de Carbonne

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Annexe délibération 2686 Autorisation de signature des avenants de transfert des marchés FOUGAX ET BARRINEUF

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Délibération n°2701 Approbation d’ajout de précisions statutaires quant à la compétence du SMDEA en matière de gestion d’eau brute

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Délibération n°2699 Autorisation de signature d’une convention de déversement pour la station d’épuration de LAROQUE D’OLMES au profit de l’entreprise Ariège Lavage Service

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Délibération n°2698 Approbation de constitution d’une Commission pour refonte des statuts du SMDEA

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Délibération n°2697 Approbation de financement des investissements assainissement recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts

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Délibération n°2696 Convention d’occupation privative du domaine public entre le SMDEA09 et la société INFRACOS suite à changement du gestionnaire patrimoine

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Délibération n°2694 Convention de refacturation des coûts d’électricité dans le cadre des travaux de la reconstruction de l’usine de production EP CARBONNE

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Délibération n°2693 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau SMDEA09 MAS BTP réalisation des essais d’étanchéité UTEP Carbonne

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