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DELCA25_09_0006_Convention de mise à disposition pour l’implantation des postes de refoulement sur la commune de FOUGAX ET BARRINEUF

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DELCA25_09_0009_Approbation des zonages d’assainissement après enquête publique des communes d’Urs et de Vèbre

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DELCA25_09_0001 Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat Commune de LUDIES

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DELCA25_09_0004 Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat Commune de VAYCHIS

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DELCA25_09_0005_Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition de biens et de transfert de résultat commune de Fougax et Barrineuf(2)

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DELCA25_09_0011_Engagement de réalisation des travaux liés la mise en conformité du système d’assainissement d’Ax les Thermes

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DELCA25_09_0011_Annexe AX LES THERMES – Arrêté préfectoral relatif au système d’assainissement d’Ax les Thermes

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DELCA25_09_0002 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 2ème trim 2025, entre le SMDEA, Réseau31 et la commune

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DELCA25_10_0002 Convention de mise à disposition et d’exploitation temporaire d’ouvrages hydrauliques de distribution d’eau potable entre Réseau31 et le SMDEA09

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