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DELCA25_10_0006 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d’eau potable du SMDEA

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DELCA25_10_0007 Autorisation de prorogation des effets des déclarations d’utilité publique arrivant à échéance

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DELCA25_10_0003 Approbation du Procès-Verbal de transfert des actifs, de la dette et de personnel du SMDEA vers l’établissement public industriel et commercial des Eaux du Couserans

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DELCA25_10_0002 Annexe convention mise à disposition temporaire d’ouvrages hydrauliques et distribution d’eau potable

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