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Délibération n°2674 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022
Délibération n°2673 Modification du PPI 2021-2026
Délibération n°2672 DECI Proposition de prestation de service pour le remplissage des bâches
Délibération n°2671 Décision modificative n°1 budget assainissement non collectif
Délibération n°2670 Décision modificative n°1 budget assainissement
Délibération n°2669 Décision Modificative n°1 budget eau potable
Délibération n°2668 Décision Modificative n°1 Budget Principal
Dispense environnementale MRAE Fougax et Barrineuf
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