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Catégorie : " Délibérations 

DELCA24_10_0009 Acquisition de la parcelle n°346 section B pour la création de la future Station d’Épuration de Fougax et Barrineuf

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Catégorie : " Délibérations 

DELCA24_10_0020 Approbation du dossier d’instruction pour la mise en conformité des périmètres de protection des captages de La Tour de Loly et Bragat situés sur la commune de La Bastide de Sérou

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Catégorie : " Délibérations 

DELCA24_09_0002-Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique des communes de Crampagna, Dalou, Loubières et Saint Jean de Verges

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Catégorie : " Délibérations 

DELCA24-09-0003- Approbation du dossier d’instruction pour la mise en conformité des périmètres de protection et demande d’autorisation distribuer de l’eau pour la consommation humaine, captage de Bonaygues, et usine de traitement du Vignoble, commune de Foix.

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