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DELCA24_12_0001_Annexe Protocole
DELCA24_12_0004_Acquisition d’une parcelle n°1453 section A sur la commune de LE PLAN pour l’implantation d’une station épuration.
DELCA24_12_0008_Financement des investissements Eau Potable
DELCA24_12_0002_FUH 4 ième période
DELCA24_12_0003_Autorisation de signature du marché des assurances pour les besoins du SMDEA09 Période 2025 à 2029 relance des lots n°1 et 2
DELCA24_12_0005_Dixième Programmation Travaux 2024
DELCA24_11_0010 Autorisation de signature des accords collectifs relatifs aux négociations annuelles obligatoires (NAO) au titre de l’année 2024
DELCA24_11_0009 Approvation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat EP entre le SMDEA RESEAU 31 et la commune de CARBONNE
DELCA24_11_0008 Autorisation de prorogation des effets de la DUP des sources du clôt de Bernadel sise commune LAPEGE
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