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DELCA26_03_0005 Autorisation de prorogation des effets des déclarations d’utilité publique arrivant à échéance
DELCA26_03_0004 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et d’achat d’eau potable au titre du 1er trimestre 2026 entre le SMDEA09, RESEAU31, et la commun
DELCA26_03_0003 Autorisation de signature – convention de surveillance journalière Barrage de Mondely
DELCA26_03_0002 Autorisation de signature Refonte et sécurisation du système d’information du SMDEA09
DELCA26_03_0001 Autorisation de signature Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA09 Période 2026 2028
Avis d’enquête publique Auzat – Val-de-Sos
Arrêté d’enquête Auzat – Val-de-sos
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