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DELCA25_07_0014 Financement des investissements 2025 Budget EAU POTABLE
DELCA25_07_0013 Financement des investissements 2025 Budget principal
DELCA25_07_0012 Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2025
DELCA25_07_0011 Renouvellement d’une ligne de trésorerie
DELCA25_07_0010 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques en vue de la digitalisation de ses assemblées au titre de l’année 2025
DELCA25_07_0009 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne
DELCA25_07_0008 Approbation des projets de zonages d’assainissement des communes d’Ax-Les-Thermes, Savignac-Les-Ormeaux, Perles-et-Castelet, Tignac, Sorgeat, Vaychis, Orgeix et Orlu
DELCA25_07_0007 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune d’Arvigna
DELCA25_07_0006 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de BEZAC
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