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Annexe DELCA24-09-0002-Zonage assainissement après enquête Saint Jean de Verges
Annexe DELCA24-09-0004-Tab 8° programme travaux 2024
DELCA24_09_0001-FUH 3° période
DELCA24_09_0002-Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique des communes de Crampagna, Dalou, Loubières et Saint Jean de Verges
DELCA24-09-0003- Approbation du dossier d’instruction pour la mise en conformité des périmètres de protection et demande d’autorisation distribuer de l’eau pour la consommation humaine, captage de Bonaygues, et usine de traitement du Vignoble, commune de Foix.
DEL CA24-09-0004-Huitième programmation de travaux 2024
DELCA24_09_0005-Autorisation de demande de subvention dans le cadre de la démarche Eau Ariège
Annexe DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
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