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DELCA24_07_0003 Approbation du zonage de distribution d eau potable de la commune de Saverdun
DELCA24_07_0004 Rétrocession du réseau d alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées de la Résidence Alain Roumieu tranches I et II à FOIX
DELCA24_07_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la Station d’épuration de SAVERDUN et de l’installation de panneaux photovoltaïques
DELCA24_07_0006 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la Station d’épuration de PAMIERS et de l’installation de panneaux photovoltaïques
DELCA24_07_0007 Modification de la numérotation des délibérations des instances du SMDEA
DELCA24_07_0008 Financement Substitution Interconnexion de ressources AEP
DELCA24_07_0009 Financement réhabilitation réseau AEP
DELCA24_07_0010 Financement création UTEP AEP L HERM
DELCA24_07_0011 Financement création UTEP AEP AUZAT
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