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Délibération n°2334 affectation résultats 2020 budget assainissement non collectif
Délibération n°2333 affectation résultats 2020 budget assainissement collectif
Délibération n°2332 affectation résultats 2020 budget eau potable
Délibération n°2331 affectation résultats 2020 budget principal
Délibération n°2330 approbation comptes de gestion 2020
Délibération n°2329 compte administratif 2020
Délibération n°2328 désignation vote président séance vote comptes administratifs 2020
Délibération n°2327 fixation modalités séance crise sanitaire
Délibération n°2326 Approbation du dossier d’instruction de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de SERRES SUR ARGET
Délibération n°2325 Autorisation de signature d’une convention de déversement avec la Communauté de Communes de MIREPOIX
Délibération n°2324 Autorisation de signature d’une convention avec INRAE dans le cadre du fonctionnement du barrage MONTBEL
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