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Extrait la gazette (2ème publication)
Extrait de la Dépêche du midi – 1° parution – Rieux de Pelleport
Dossier enquête publique de Rieux de Pelleport
Délibération n°2525 Evolution des carrieres des agents de la FPT du SMDEA
Délibération n°2524 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 Budget Assainissement
Délibération n°2523 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 Budget Eau
Délibération n°2522 Modification de la délibération portant délégation de signature à la présidente
Délibération n°2521 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 ADHESION AFL et GARANTIE MANDAT
Délibération n°2520 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 PPI USINE DES EAUX DE CARBONNE
Délibération n°2519 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 ASSAINISSEMENT
Délibération n°2518 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 EAU POTABLE
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