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Délibération n°2584 Autorisation de signature d’une convention d’achat d’eau avec le SAEPPO
Délibération n°2583 Mise à disposition de bien dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique avec la commune de VEBRE
Délibération n°2582 Vérifications des installations électriques Périodicité et réalisation interne
PV du conseil d’administration du 17 janvier 2023
Délibération n°2581 Modification du régime indemnitaire des titulaires de la FPT du SMDEA
Délibération n°2580 Division parcellaire et cession à la Mairie de LA TOUR DU CRIEU
Délibération n°2579 Première programmation d’études 1ère tranche 2023
Délibération n°2578 Première programmation de travaux 1ère tranche 2023
Délibération n°2577 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LOUBENS
Délibération n°2576 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LERAN
Délibération n°2575 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de GABRE
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