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Délibération n°2498 Subventions 2022 au Comité Social Economique
Délibération n°2497 Troisième programmation de travaux 2022
Délibération n°2496 Approbation des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune du MAS D’AZIL
Délibération n°2495 Approbation des zonages AEP des communes concernées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable de l’usine EP de LA TOUR DU CRIEU
Délibération n°2494 Approbation des zonages AEP des communes concernées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable du secteur d’Ax-les-Thermes
Délibération n°2493 Autorisation de signature du procès-verbal de transfert de résultat commune de ST MARTIN DE CARALP 
Délibération n°2492 Autorisation de signature du procès-verbal de transfert de résultat commune de BURET
Délibération n°2491 Convention de rétrocession du réseau d’assainissement lotissement Le Foulon à PAMIERS
Délibération n°2490 Conventions de rétrocession des réseaux eau potable et assainissement du lotissement le Caraillé ST PAUL DE JARRAT
Délibération n°2489 Rétrocession du réseau AEP du lotissement communal situé rue de la Farrache à BESTIAC
Délibération n°2488 Fixation des modalités de séance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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