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Délibération n°2656 Septième programmation – Travaux 2023
Délibération n°2655 Changement de service de prévention et de santé au travail pour les agents de droit privé
Délibération n°2654 Conventions de rétrocession des réseaux AEP et EU du lotissement Camp Grand à VERNAJOUL
Délibération n°2653 Rétrocession du réseau d’ AEP du lotissement Lambège à SAVERDUN
Dispense MRAE
SDA Léran DEP
SDA Léran notice zonage
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique Léran signé
A0 Zonage Mas d’Azil
Rapport commissaire enquêteur Gabre
A0 Zonage Gabre approuvé
Résultats 673 à 684 sur 1423