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Station d’épuration de Savignac les Ormeaux
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Délibération n° 2461 Autorisation de signature d’une convention avec le SMECTOM pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n° 2460 Programmation de travaux et demandes de subventions 1ère tranche 2022
Délibération n° 2459 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n° 2458 Approbation dossier loi sur l’eau construction STEP BENAGUES et RIEUX DE PELLEPORT
Délibération n° 2457 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ALZEN
Délibération n° 2456 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ST JEAN DE VERGES
Délibération n° 2455 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ILLIER LARAMADE
Délibération n° 2454 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ARVIGNA
Délibération n° 2453 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de SAVERDUN
Délibération n° 2452 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de BENAGUES et RIEUX DE PELLEPORT
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