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Délibération n° 2472 Désignation d’un Président de séance pour les comptes administratifs
Délibération n° 2471 Validation du compte-rendu de l’assemblée générale du 15 12 2021
Délibération n° 2470 Validation du compte-rendu de l’assemblée générale du 29 11 2021 (suite à amendement)
Délibération n° 2469 Fixation des modalités de tenue de séance en visio-conférence ou audio-conférence dans le cadre de l’urgence sanitaire
Délibération n°2468 – modif délibération 2464 – seconde programmation de travaux 2022
Délibération n°2467 – délégations du Conseil d’Administration au Président
Délibération n°2466 – autorisation signature convention Maîtrise Ouvrage Déléguée étude ressource de secours Pamiers, La Tour du Crieu, Varilhes
Délibération n°2465 – signature du procès-verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence assainissement par le Syndicat des Eaux du Soudour
Demande d’installation d’assainissement non collectif
Plan du centre du Fossat, étage
Plan du centre du Fossat RDC
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