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Délibération n°2562 Négociations Annuelles Obligatoires
Délibération n°2561 Renouvellement de la 2ème ligne de trésorerie
Délibération n°2560 Autorisation de demande d’aide financière Plan Urgence Sécheresse
Délibération n°2559 Programmation de travaux et demandes de subventions 8ème tranche
Délibération n°2558 Admissions en non valeur 2022
Délibération n°2557 FUH 4ème période
Délibération n°2556 Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine ferroviaire SNCF
Délibération n°2555 Réitération d’acte – Convention concernant l’accès à la station d’épuration de RIEUX DE PELLEPORT et BENAGUES
Délibération n°2554 Acquisition d’une parcelle pour la construction d’un pompage sur la commune de PEREILLE
Délibération n°2551Décision modificative n°2 budget assainissement 2022
Délibération n°2553 Mise en oeuvre des provisions votées lors du BP 2022
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