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Délibération n°2510 Programmation de travaux et demandes de subventions – 5ème tranche
Délibération n°2509 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique Communauté des Communes de Mirepoix
Délibération n°2508 Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de travaux pour la mise en place de traitements complémentaires sur l’usine de potabilisation de SERRES SUR ARGET
Délibération n° 2507 Stratégie communication Grand Cycle de l’Eau et autorisation de demande de subvention
Délibération n° 2506 Demande de subvention Agence de l’eau Département 09 – Fourniture déshydratation mobile
Délibération n° 2505 Rétrocession du réseau AEP et ASS du lotissement communal situé route de Montbrun bocage à DAUMAZAN
Délibération n° 2504 Prorogation DUP – Source Fontroune commune LORDAT
Délibération n° 2503 Programmation d’études et demandes de subventions – 4ème tranche
Délibération n°2502 Programmation d’études et demandes de subventions-1ère tranche
1° Parution La Gazette – Rieux de Pelleport et Bénagues
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées – Rieux de Pelleport et Bénagues
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