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Délibération n°2533 Autorisation de signature d’une convention pour étude vallée de l’Ariège
Délibération n°2532 Approbation de zonage après enquête publique Canté Labatut
Délibération n°2531 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord cadre de commande pour la réalisation et la réhabilitation EP et Ass 2021-2022
Délibération n°2530 Autorisation de signature de l’accord-cadre marchés Etudes EP et Ass 2022-2026
Délibération n°2529 Autorisation de signature de l’accord cadre marchés MO travaux d’infrastructures EP et Ass 2022-2026
Délibération n°2528 Autorisation de signature d’une convention d’achat d’eau avec le Syndicat du Sabarthes
Délibération n°2527 Autorisation de signature d’une convention de déversement pour les EU de la Blanchisserie Midi Pyrénées PAMIERS
Délibération n°2526 Autorisation de signature d’une convention de déversement pour les eaux usées de la piscine de Saverdun
Délibération n°2509-1 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique Communauté des Communes de Mirepoix
Proposition zonage LE PLAN
Dossier d’enquête publique LE PLAN
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