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Délibération n°2606 Affectation des résultats 2022 Budget Principal
Délibération n°2605 Approbation du compte de gestion 2022
Délibération n°2604 Approbation du compte administratif 2022 Budget Assainissement non collectif
Délibération n°2603 Approbation du compte administratif 2022 Budget Assainissement collectif
Délibération n°2602 Approbation du compte administratif 2022 Budget Eau Potable
Délibération n°2601 Approbation du compte administratif 2022 Budget Principal
Délibération n°2600 Désignation d’un Président de séance pour les comptes administratifs
Délibération n°2596 Acquisition d’une parcelle n° 596 section C pour l’implantation d’une station d’épuration sur la commune de LA BASTIDE DE BESPLAS
Délibération n°2599 Axe Crieu traitement des effluents des communes de Verniolle et Villeneuve du Paréage
Délibération n°2598 Troisième programmation – Travaux 2023
Délibération n°2597 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique commune de LE PLAN
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