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Délibération n°2576 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LERAN
Délibération n°2575 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de GABRE
Délibération n°2574 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de VERNAUX – Réservoir de VERNAUX
Délibération n°2573 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la construction d’un poste de refoulement, sise sur la commune de BRASSAC
Délibération n°2572 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de LUZENAC – Réservoir de LUZENAC
Délibération n°2571 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de GARANOU – Réservoir de GARANOU
Délibération n°2570 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de USTOU – source de Gérac
Délibération n°2569 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de AUZAT – Réservoir de AUZAT
Délibération n°2568 Acquisition d’une parcelle n 651 section 112B pour la régularisation foncière du surpresseur de Merviel sur la commune de DUN
Demande de rendez-vous assainissement non collectif
PV du conseil d’administration du 1 décembre 2022
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