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Délibération n°2587 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n°2586 Avenant au procès-verbal de transfert de la commune de VERNIOLLE
Délibération n°2585 Gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
Délibération n°2584 Autorisation de signature d’une convention d’achat d’eau avec le SAEPPO
Délibération n°2583 Mise à disposition de bien dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique avec la commune de VEBRE
Délibération n°2582 Vérifications des installations électriques Périodicité et réalisation interne
PV du conseil d’administration du 17 janvier 2023
Délibération n°2581 Modification du régime indemnitaire des titulaires de la FPT du SMDEA
Délibération n°2580 Division parcellaire et cession à la Mairie de LA TOUR DU CRIEU
Délibération n°2579 Première programmation d’études 1ère tranche 2023
Délibération n°2578 Première programmation de travaux 1ère tranche 2023
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