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Délibération n°2520 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 PPI USINE DES EAUX DE CARBONNE
Délibération n°2519 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 ASSAINISSEMENT
Délibération n°2518 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 EAU POTABLE
Délibération n°2517 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 budget principal
Délibération n°2516 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération n°2515 Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage FONTANEAU
Délibération n°2514 Subventions études et installations de panneaux photopholtaïques
Délibération n°2513 FUH 2ème période
Délibération n°2512 Acquisition d’une parcelle hameau de Artiès sur la commune d’Auzat pour le local de traitement par UV
Délibération n°2511_1 Approbation des projets de zonages d’assainissement avant enquête publique commune de Fougax et Barrineuf avec annexes
Délibération n°2510 Programmation de travaux et demandes de subventions – 5ème tranche
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