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Délibération n°2577 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LOUBENS

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Délibération n°2576 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LERAN

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Délibération n°2575 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de GABRE

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Délibération n°2574 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de VERNAUX – Réservoir de VERNAUX

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Délibération n°2573 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la construction d’un poste de refoulement, sise sur la commune de BRASSAC

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Délibération n°2572 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de LUZENAC – Réservoir de LUZENAC

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Délibération n°2571 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de GARANOU – Réservoir de GARANOU

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Délibération n°2570 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de USTOU – source de Gérac

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Délibération n°2569 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de AUZAT – Réservoir de AUZAT

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Délibération n°2568 Acquisition d’une parcelle n 651 section 112B pour la régularisation foncière du surpresseur de Merviel sur la commune de DUN

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