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Délibération N° 2437 Négociations annuelles obligatoires
Délibération N° 2436 – Avis à victime pour la pollution du puits de l’Ayroule
Délibération N° 2435 – Programmation travaux pose compteurs sectorisation secteur UTEP Carbonne et demandes subventions
Délibération N° 2434 – Programmation travaux et subventions 7° tranche 2021
Délibération N° 2433 – Admissions en non valeur 2021
Délibération N° 2432 – FUH 4° période 2021
Délibération N° 2431 – Autorisation signature convention avec SPEHA pour achat eau
Délibération N° 2430 – Autorisation signature marché traitement et élimination boues
Délibération N° 2429 – Autorisation signature AC à BC fourniture carburants
Délibération N° 2428 Autorisation signature AC multi attributaires – acquisitions véhicules neufs
Délibération N° 2427 – Autorisation prorogation DUP relative au captage de Roquebrune au Mas d’Azil
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